Structure et gestion des projets

Les projets DEUFRAKO sont interdisciplinaires. Ils sont soutenus conjointement par les deux pays, chaque partenaire des projets étant financé par son propre pays.

En France, la coordination des projets a été assurée par l'INRETS jusqu'en 1998, puis par la DRI, anciennement DRAST, au ministère en charge des transports. En Allemagne, le ministère fédéral de la recherche - jusqu'en 2005 - puis le ministère fédéral de l'économie et des technologies ont successivement assuré cette fonction. Ce dernier ministère est également en charge de la gestion du programme fédéral "Mobilität und Verkehrstechnologien".


Le „processus de gouvernance“ dans DEUFRAKO

En Octobre 2009, le DEUFRAKO Comité directeur a adopté un nouveau « Governance paper – Guide pour la soumission de projet  » qui prend en compte le nouveau paysage de la recherche française. L’objectif de ce papier est de restructurer le  processus dans les deux pays qui va de la soumission d’une première pre-proposition au co-financement d’un projet séléctionné.
Selon le nouveau papier de gouvernance les points suivants sont a respecter :
 

  • Une pré-proposition d’environ  5-10 pages en Anglais doit être soumis au secrétariat de DEUFRAKO (voir guide de la pré-proposition).
  • Le groupe de pilotage décide sur les propositions deux fois par an (dans la première moitié de l’année si la pré-proposition est déposée avant le 31 mars, dans la deuxième moitié de l’année si elle est déposée avant le 31 juillet). Après cet accord franco-allemand, un dossier complet doit être déposé auprès les organismes adéquats.
  • La proposition de projet complète, qui sera déposée pour une décision de financement, doit être rédigé en français, sauf à l’ANR qui accepte des versions anglaises.  L’organisme auprès lequel un projet doit être soumis en France, dépend du sujet:  l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Oseo, le MEEDDM (pas d’appel systématique pour les 3 organisations) ou l’Agence National de la Recherche (ANR) (un appel par an, en décembre, les résultats en juin) ou le Fond Unique Interministeriel (FUI) (appel du Ministère de l’Industrie). La coordination se fait par le secrétariat du Predit.  
  • Le Governance paper peut être téléchargé ici.

 
Le comité directeur rassemble

-     les ministères et agences financeurs du Predit et du programme allemand
      Mobilität und Verkehrstechnologien, d'une part,
-     les représentants de l'industrie et des organismes de recherche impliqués
      dans DEUFRAKO, d'autre part.

Il se réunit deux fois par an : soit en formation restreinte pour décider du financement des nouveaux projets, soit en séance plénière avec des experts des deux pays.